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Les franchises au quotidien : encore des questions ?
Toutes les réponses pratiques à vos questions :
> 0,50 € par boîte de médicaments
Ce que l'on sait. Le projet de franchise prévoit une taxe de 0,50 € par boîte de médicaments prescrite. Depuis 2005, il est possible d'acheter des boîtes de médicaments pour un traitement de 3 mois. Ces gros conditionnements concernent certaines maladies de longue durée, comme l'excès de cholestérol, le diabète de type 2, l'hypertension artérielle et l'ostéoporose.
Ce que l'on ne sait pas. L'achat d'une boîte de médicaments pour un traitement de 3 mois sera taxé par une franchise de 0,50 €. L'économie réalisée par rapport à l'achat de 3 boîtes mensuelles sera donc de 1 € (0,50 €). En l'état actuel du projet, le PLFSS pour 2008 prévoit l'obligation pour les pharmaciens de proposer des conditionnements de 3 mois lorsqu'ils existent.
> 0,50 € par acte paramédical
Ce que l'on sait. Le projet de franchise prévoit un prélèvement de 0,50 € pour chaque acte paramédical prescrit. Cette taxe concerne les actes remboursables réalisés par les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.
Ce que l'on ne sait pas. Lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc.
La caisse d'assurance maladie prélèvera-t-elle 0,50 € par acte ou un plafond journalier sera-t-il mis en place ? Autre exemple : si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, les malades devront-ils payer 0,50 € par séance ou pour l'ensemble de la prescription ?
Pour connaître le détail de la mise en place du plafond journalier et découvrir d'autres exemples, cliquez-ici.
> 2 € par transport sanitaire, en ambulance ou en taxi
Ce que l'on sait. Le projet prévoit une pénalité de 2 € par transport sanitaire, en ambulance ou en taxi.
Ce que l'on ne sait pas. Dans la pratique, la compagnie d'ambulances ou de taxis qui fait le trajet aller est rarement la même que celle qui assure le retour. La caisse d'assurance maladie prélèvera-t-elle 2 € par transport, ou appliquera-t-elle un plafond journalier, quel que soit le nombre de trajets effectués ?
© Mutualité Française - Ghislaine Trabacchi
31/12/2007
Pour connaître les dernières évolutions de l'Assurance Maladie et en savoir plus sur les franchises médicales, consultez la Foire aux Questions.